urbanisme
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier à Pierrefitte et vous désirez effectuer des travaux. Vous trouverez ci-dessous l'intitulé de la demande à formuler en fonction des travaux à réaliser.
permis de construire
- Abri de jardin dont la surface est supérieure à 20 m²
- Modification du volume d'une construction existante et percement ou agrandissement d'une ouverture sur un mur extérieur
- Travaux intérieurs avec modification des structures porteuses d'une construction existante
- Construction nouvelle d'une surface hors d'oeuvre brute supérieure à 20 m²
- Implantation d'une habitation légère de loisirs (mobil-home...) supérieure à 20 m²
- Piscine d'un bassin entre 10 et 100 m² et dont la couverture est supérieure ou égale à 1m80
- Piscine d'un bassin supérieur à 100 m²
déclaration préalable
- Abri de jardin dont la surface est comprise entre 2 et 20 m²
- Installation en dehors des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs, d'une caravane autre qu'une résidence mobile pour une durée de 3 mois consécutifs ou non.
- Transformation d'une construction existante de plus de 10 m² de la surface hors d'oeuvre brut en surface hors d'oeuvre nette
- Modification de l'aspect extérieur ou ravalement d'une construction existante
- Modification du volume du bâtiment d'une construction existante et percement ou agrandissement d'une ouverture ou en toiture
- Construction nouvelle d'une surface hors d'oeuvre brut inférieure ou égale à 2 m² et d'une hauteur supérieure à 12 m
- Construction nouvelle d'une surface hors d'oeuvre brut entre 2 et 20 m² inclus
- Implantation d'une habitation légère de loisirs inférieure à 20 m²
- Mur (autre que soutènement) dont la hauteur est supérieure ou égale 2 m
- Piscine dont le bassin est compris entre 10 et 100 m² et dont la couverture est inférieure ou égale à 1m80
certificat d'urbanisme
Il vous informe sur :
- la constructibilité du terrain,
- les contraintes architecturales : forme des toitures, forme des fenêtres, couleur des tuiles...
- le montant de la taxe locale d’équipement : participation aux frais d’aménagement entrepris par la commune, voirie...
- l’existence de servitudes,
- les possibilités de raccordement : réseau EDF, eau...
Il permet de préparer une demande de permis de construire conforme à ces contraintes.
Pièces à fournir :
- Un plan de situation ou de terrain
- Une description de votre projet éventuel
- Un plan de division du terrain dans le cas d’une construction
Le formulaire est à demandé en mairie ou à la DDT
Pour de plus amples renseignements concernant l'urbanisme vous pouvez consulter le site de la DDT en cliquant ici.