Pierrefitte-sur-Loire

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier à Pierrefitte  et vous désirez effectuer des travaux. Vous trouverez ci-dessous l'intitulé de la demande à formuler en fonction des travaux à réaliser.

• Abri de jardin dont la surface est supérieure à 20 m²
• Modification du volume d'une construction existante et percement ou agrandissement d'une ouverture sur un mur extérieur
• Travaux intérieurs avec modification des structures porteuses d'une construction existante
• Construction nouvelle d'une surface hors d'oeuvre brute supérieure à 20 m²
• Implantation d'une habitation légère de loisirs (mobil-home...) supérieure à 20 m²
• Piscine d'un bassin entre 10 et 100 m² et dont la couverture est supérieure ou égale à 1m80
• Piscine d'un bassin supérieur à 100 m²

• Abri de jardin dont la surface est comprise entre 2 et 20 m²
• Installation en dehors des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs, d'une caravane autre qu'une résidence mobile pour une durée de 3 mois consécutifs ou non.
• Transformation d'une construction existante de plus de 10 m² de la surface hors d'oeuvre brut en surface hors d'oeuvre nette
• Modification de l'aspect extérieur ou ravalement d'une construction existante
• Modification du volume du bâtiment d'une construction existante et percement ou agrandissement d'une ouverture ou en toiture
• Construction nouvelle d'une surface hors d'oeuvre brut inférieure ou égale à 2 m² et d'une hauteur supérieure à 12 m
• Construction nouvelle d'une surface hors d'oeuvre brut entre 2 et 20 m² inclus
• Implantation d'une habitation légère de loisirs inférieure à 20 m²
• Mur (autre que soutènement) dont la hauteur est supérieure ou égale 2 m
• Piscine dont le bassin est compris entre 10 et 100 m² et dont la couverture est inférieure ou égale à 1m80 

Il vous informe sur :

• la constructibilité du terrain,
• les contraintes architecturales : forme des toitures, forme des fenêtres, couleur des tuiles...
• le montant de la taxe locale d’équipement : participation aux frais d’aménagement entrepris par la commune, voirie...
• l’existence de servitudes,
• les possibilités de raccordement : réseau EDF, eau...

Il permet de préparer une demande de permis de construire conforme à ces contraintes.

Pièces à fournir : 

• Un plan de situation ou de terrain
• Une description de votre projet éventuel
• Un plan de division du terrain dans le cas d’une construction

Le formulaire est à demandé en mairie ou à la DDT

Pour de plus amples renseignements concernant l'urbanisme vous pouvez consulter le site de la DDT en cliquant ici.