urbanisme


Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier à Pierrefitte  et vous désirez effectuer des travaux. Vous trouverez ci-dessous l'intitulé de la demande à formuler en fonction des travaux à réaliser.

permis de construire

  • Abri de jardin dont la surface est supérieure à 20 m²
  • Modification du volume d'une construction existante et percement ou agrandissement d'une ouverture sur un mur extérieur
  • Travaux intérieurs avec modification des structures porteuses d'une construction existante
  • Construction nouvelle d'une surface hors d'oeuvre brute supérieure à 20 m²
  • Implantation d'une habitation légère de loisirs (mobil-home...) supérieure à 20 m²
  • Piscine d'un bassin entre 10 et 100 m² et dont la couverture est supérieure ou égale à 1m80
  • Piscine d'un bassin supérieur à 100 m²

déclaration préalable

  • Abri de jardin dont la surface est comprise entre 2 et 20 m²
  • Installation en dehors des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs, d'une caravane autre qu'une résidence mobile pour une durée de 3 mois consécutifs ou non.
  • Transformation d'une construction existante de plus de 10 m² de la surface hors d'oeuvre brut en surface hors d'oeuvre nette
  • Modification de l'aspect extérieur ou ravalement d'une construction existante
  • Modification du volume du bâtiment d'une construction existante et percement ou agrandissement d'une ouverture ou en toiture
  • Construction nouvelle d'une surface hors d'oeuvre brut inférieure ou égale à 2 m² et d'une hauteur supérieure à 12 m
  • Construction nouvelle d'une surface hors d'oeuvre brut entre 2 et 20 m² inclus
  • Implantation d'une habitation légère de loisirs inférieure à 20 m²
  • Mur (autre que soutènement) dont la hauteur est supérieure ou égale 2 m
  • Piscine dont le bassin est compris entre 10 et 100 m² et dont la couverture est inférieure ou égale à 1m80 

certificat d'urbanisme

Il vous informe sur :

  • la constructibilité du terrain,
  • les contraintes architecturales : forme des toitures, forme des fenêtres, couleur des tuiles...
  • le montant de la taxe locale d’équipement : participation aux frais d’aménagement entrepris par la commune, voirie...
  • l’existence de servitudes,
  • les possibilités de raccordement : réseau EDF, eau...

Il permet de préparer une demande de permis de construire conforme à ces contraintes.


Pièces à fournir : 

  • Un plan de situation ou de terrain
  • Une description de votre projet éventuel
  • Un plan de division du terrain dans le cas d’une construction

Le formulaire est à demandé en mairie ou à la DDT

Pour de plus amples renseignements concernant l'urbanisme vous pouvez consulter le site de la DDT en cliquant ici.