Pierrefitte-sur-Loire

Les passeports biométriques contenant une photo et des empreintes digitales numérisées ont succédé au niveau nationale aux passeports électroniques.

Ce service est accessible uniquement dans les mairies équipées du dispositif de recueil et uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir :

• 1 photos d’identité récentes de format 3.5x4.5cm et parfaitement ressemblante, de face, tête nue, sur fond clair, uni et en couleur (conformes aux normes en vigueur)
  
• 1 justificatif de domicile au nom de la personne qui fait la demande. Si vous n'avez pas de domicile personnel, fournir une attestation d'hébergement avec la carte d'identité de l'hébergeant et son justificatif de domicile.
• Copie intégrale de votre acte de naissance (en faire la demande à votre mairie de naissance) en cas d'absence de pièce d'identité sécurisée en cours de validité ou périmée de moins de 5 ans.
• L'ancien passeport (ou la déclaration de perte ainsi que 25€ en timbres fiscaux).
• La preuve de la nationalité française
• Un document officiel avec photo vous permettant de justifier de votre identité si vous n'avez pas de titre sécurisé (carte d'identité professionnelle délivrée par une administration publique, permis de conduire, permis de chasser...etc).
• Le formulaire cerfa de demande rempli et signé par le demandeur et/ou son représentant légal

Pour les personnes mineures :

• Le formulaire de demande doit être rempli et signé par le représentant légal
• Selon le cas, le jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale, le jugement de tutelle, l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l'autorité parentale
• Autorisation écrite du ou des deux parents en cas des séparation
• Une pièce d'identité du représentant légal qui a signé l'autorisation parentale
• Le cas échéant une pièce d'identité du mineur

Le passeport d'un mineur est remis en présence de son représentant légal. A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire et les empreintes sont enregistrées à partir de 12 ans.

Timbres fiscaux :

• 86€ pour le majeur
• 42€ pour le mineur de 15 ans et plus
• 17€ pour le mineur de moins de 15 ans