Un décès vient de survenir dans votre famille ? Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer.
Où faire la déclaration ?
Auprès de l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu.
Par qui ?
Quand ?
Dans les 24 heures suivant le décès, compte tenu notamment du délai de transport de corps sans mise en bière qui est de 24 heures et qui nécessite au delà, des soins de conservation (voir transport de corps).
Pièces à fournir
Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt.
La constatation du décès
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Mairie - 12 Route de Coulanges - 03470 Pierrefitte-sur-Loire
Crédits photos : Mairie de Pierrefitte-sur-Loire. Photographie vue du ciel en arrière-plan : Sébastien Coli.
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Dernière mise à jour faite le 08.10.2024