règlement


Nettoyage

Le nettoyage des locaux sera à la charge de l’utilisateur (y compris la fourniture des produits d’entretien) et il les utilisera dans le respect de l’ordre public et des règles d’hygiène. Le verre sera trié et porté à la borne de tri sélectif (derrière proximarché). Les abords seront libres de tous détritus, mégots de cigarettes, verre cassé, gobelets en plastique… lesquels devront être déposés dans des containers prévus à cet effet.

Matériel et vaisselle

La liste de la vaisselle disponible vous sera remise lors de la réservation. La liste de la vaisselle demandée devra-t-être transmise à la mairie au plus tard la veille de la remise des clés avant midi.

Le congélateur et les réfrigérateurs devront être nettoyés, débranchés, et les portes laissées entrouvertes.

L’utilisateur devra restituer en l’état les locaux qui sont mis à sa disposition. Après utilisation, un inventaire du matériel et un état des lieux des locaux sera fait.

Toute dégradation commise sera à la charge de l’utilisateur.

La vaisselle manquante ou détériorée sera remplacée par la commune aux frais de l’utilisateur.

Sonorisation

Tout matériel de sono, de musique ou accessoires seront branchés sur le boîtier à gauche au fond de la scène. La pile du micro sera à la charge de l’utilisateur.

Conditions d’utilisations

L’utilisation des locaux et le déroulement des festivités sont sous l’entière responsabilité des organisateurs.

Vous contrôlerez que tous les appareils électriques ou au gaz ont été coupés.

Vous vérifierez que les chasses d’eau ont été tirées, les poubelles vidées (y compris dans les toilettes) et les sacs poubelles remplacés.

La ligne téléphonique ne devra être utilisée que pour les urgences (gendarmerie, pompiers, samu…)La place de parking pour personne à mobilité réduite devra être respectée.

Aucun véhicule ne devra stationner devant le portail d’accès au jardin privé attenant.

L’enceinte de l’école ne fait pas partie des espaces disponibles.

Dispositions relatives à la sécurité

Préalablement à l’utilisation des locaux, l’utilisateur reconnaît :

 * Avoir souscrit une police d’assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées au cours de l’utilisation des locaux mis à disposition. Une attestation sera déposée en mairie à la signature du présent contrat.

 * Avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité indiquées par le représentant de la Commue : ce dernier procèdera à une visite des locaux qui seront utilisés.

 * Avoir constaté également l’emplacement des dispositifs d’alarme et moyens d’extinction et reconnu les itinéraires d’évacuation et issues de secours. A toutes fins utiles, l’utilisateur s’engage à faire respecter ces consignes à tous ses invités.

Dispositions financières

L’utilisateur s’engage à verser à la commune :* Une caution de 50€ à la réservation * Le montant de la location à la remise des clés.

Il paiera à la commune les dégâts matériels et les pertes constatées à l’inventaire du matériel. Une caution de 300€ vous sera demandée pour la sono si elle doit être utilisée. La Présente convention peut être dénoncée :Par la commune si la salle polyvalente (faisant office de bureau de vote) est retenue pour des élections : le Maire avertira les demandeurs par lettre recommandée.

Par l’utilisateur pour cas de force majeure, dûment constatée et signifiée à Monsieur le Maire par lettre recommandée, dans un délai d’un mois.

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