Urbanisme

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier à Pierrefitte  et vous désirez effectuer des travaux. Vous trouverez ci-dessous l'intitulé de la demande à formuler en fonction des travaux à réaliser.

Permis de construire

* Abri de jardin dont la surface est supérieure à 20m²

* Modification du volume d'une construction existante et percement ou agrandissement d'une ouverture sur un mur extérieur

* Travaux intérieurs avec modification des structures porteuses d'une construction existante

* Construction nouvelle d'une surface hors d'oeuvre brute supérieure à 20m²

* Implantation d'une habitation légère de loisirs (mobil-home...) supérieure à 20m²

* Piscine d'un bassin entre 10 et 100m² et dont la couverture supérieure ou égale à 1m80

* Piscine d'un bassin supérieur à 100m²

Déclaration préalable

* Abri de jardin dont la surface est comprise entre 2 et 20m²

* Installation en dehors des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs, d'une caravane autre qu'une résidence mobile pour une durée de 3 mois consécutifs ou non.

* Transformation d'une construction existante de plus de 10m² de la surface hors d'oeuvre brut en surface hors d'oeuvre nette

* Modification de l'aspect extérieur ou ravalement d'une construction existante

* Modification du volume du bâtiment d'une construction existante et percement ou agrandissement d'une ouverture ou en toiture

* Construction nouvelle d'une surface hors d'oeuvre brut inférieure ou égale à 2m² et d'une hauteur supérieure à 12m

* Construction nouvelle d'une surface hors d'oeuvre brut entre 2 et 20m² inclus

* Implantation d'une habitation légère de loisirs inférieure à 20m²

* Mur (autre que soutènement) dont la hauteur est supérieure ou égale  2m

* Piscine dont le bassin est compris entre 10 et 100m² et dont la couverture est inférieure ou égale à 1m80 

Certificat d’urbanisme

Il vous informe sur :

* la constructibilité du terrain,

* les contraintes architecturales : forme des toitures, forme des fenêtres, couleur des tuiles...

* le montant de la taxe locale d’équipement : participation aux frais d’aménagement entrepris par la commune, voirie...

* l’existence de servitudes,

* les possibilités de raccordement : réseau EDF, eau...

Il permet de préparer une demande de permis de construire conforme à ces contraintes.

Pièces à fournir : 

* Un plan de situation ou de terrain

* Une description de votre projet éventuel

* Un plan de division du terrain dans le cas d’une construction

Le formulaire est à demandé en mairie ou à la DDE

Pour de plus amples renseignements concernant l'urbanisme vous pouvez consulter le site de la DDE en cliquant ici :