Etat civil année 2010
Naissances
Zoé THEVENOUX--GRAILLE le 3 janvier
Tom, Loïs GOGUE le 6 janvier
Léo SIMONS le 20 janvier
Anaël NOBECOURT le 19 février
Justine, Marie, Margueritte TALON le 19 mars
Mélissa RONGET le 31 juillet
Mariages
Adam, Earl OLSON et Estelle, Fibi, Marie DUBUS le 7 août
Martial DUDON et Stéphanie, Sophie, Véronique GIRARD le 28 août
Pascal, Jacques LECLERCQ et Catherine, Paul, Thérèse DELECROIX le 2 septembre
Décès
Alice, Marie GENÊTE veuve CURY le 19 mars
Léonie, Marie, Antoinette DUBOIS, veuve CLEMENT le 13 juin
Cécile, Claudine ABERT, veuve GONZALEZ le 29 août
Etat civil année 2009
Naissances
Alex CURY le 27 janvier
Léa GUERIAUD le 2 mai
Jeanne-Blanche, France, Marie GALLEE le 17 juin
Loen, François, Louis ADELINE le 26 juillet
Lou-Ann Isabelle MALLARD le 28 août
Ellory, Kévin, Alec ANDREAU le 30 août
Jade CHAPELLE le 9 décembre
Mariages
Denis, Guy BOURDIER et Amélie, Marie PERISSE le 9 mai
Décès
Etienne, Jean CHARPIN le 16 janvier
Guy JONNIER le 3 mars
Raymond LAFORET le 5 avril
Jean, Ernest FAURE le 19 avril
Françoise, Pauline MICHALET, veuve THEVENOUX le 3 mai
Patrick, Fernand FAURE le 20 juin
Raymond, Lucien, RUIZ le 20 juin
Germaine VICHARD épouse JARDIN le 30 juin
Miroslaw SACZUK le 5 juillet
Paulina, Halina MALANOWSKA épouse SACZUK le 5 juillet
Antonio GOMES DA SILVA le 23 juillet
Germaine, Louise, Désirée LANGRUME veuve JUGE le 27 août
Simone NAVETAT veuve CHARPIN le 8 novembre
Etat civil année 2008
Naissances
Célia, Jenny PEREIRA le 14 janvier
Lorris THEVENOUX le 30 août
Mariages
Alain, Raoul, RODEMET et Tatiana Nicolaevna le 8 mars
Philippe, Henri, Joseph BENIGAUD et Séverine GIRARDON le 10 mai
Joël, Christophe JABAUD et Aurélie BENIGAUD le 28 juin
Mathieu, Robert BRIGAUD et Christelle, Pascale, Michèle DUBOIS le 12 juillet
Lionel, David BEAUPERE et Audrey, Stéphanie DEFOY le 23 août
Laurent TALON et Angélique, Nathalie, BAILLON le 6 septembre
Décès
André, Louis ROY le 24 février
Patrice, Daniel, Jacques RICHELET le 3 mai
Louise , Joséphine COIFFARD, veuve HERMES le 28 mai
Jean-François, Georges BERNARD le 5 juin
Marcel GOGUE le 16 juin
Daniel, Jean BENIGAUD le 8 juillet
Jeanne-Marie DUBUISSON, veuve GODEFROY le 26 novembre
Informations naissance
Reconnaissance prénatale
Attendre un enfant alors que le couple n’est pas uni par les liens du mariage, oblige les parents à prendre quelques précautions.
Il faut distinguer la reconnaissance de l'enfant à naître qui est une déclaration prénatale d'une déclaration de naissance. En général, les couples non mariés procèdent à cette déclaration prénatale, à la mairie, avant l'accouchement. De cette façon le conjoint déclare de manière officielle que l'enfant que porte la femme avec laquelle il vit est bien le sien. Ce lien de filiation est présupposé au sein d'un couple marié. De cette façon, l'enfant à naître entre juridiquement dans sa famille. S'il arrivait malheur au papa avant sa naissance, il ne serait pas déclaré "né de père inconnu". D'où l'intérêt de procéder à cette démarche.
Il faut savoir que cette déclaration n'est pas obligatoire, il s'agit d'une démarche volontaire qui peut tout aussi bien être effectuée après la naissance de l'enfant en même temps que la déclaration de naissance. Il s’agit principalement d’un acte essentiellement personnel. En effet la reconnaissance ne peut émaner que du parent lui-même.
La reconnaissance peut se réaliser de diverses manières :
-Par déclaration devant l'officier d'état civil dans l'acte de naissance ou par acte séparé.
-Par acte notarié: Cela peut être fait ainsi par testament lorsqu'un parent ne veut pas que sa paternité ou sa maternité soit connue de son vivant.
Par reconnaissance en justice, résultant d'une déclaration faite devant un juge, lors d'une comparution personnelle par la mère et le père.
Quand effectuer la reconnaissance ?
La reconnaissance prénatale peut être effectuée pour l'enfant à naître, par le père et / ou la mère.
La reconnaissance peut être faite également à la naissance, lors de la déclaration de naissance par le père. La filiation maternelle sera établie par la désignation de la mère dans l'acte de naissance, qu'elle soit mariée ou non, sans qu'elle ait besoin de faire la démarche de reconnaissance
Dans tous les cas, l'acte de reconnaissance prénatale doit être remis à l'officier d'état civil qui enregistre la naissance
Déclaration postnatale
La déclaration de naissance est obligatoire dans les trois jours suivant la naissance d’un enfant.
Où s’adresser ? A la mairie du lieu de naissance
Quand ? Dans les trois jours de l’accouchement (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai). Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Jour de l’accouchement dernier délai:
lundi > jeudi
mardi > vendredi
mercredi > lundi
jeudi > lundi
vendredi > lundi
samedi > mardi
dimanche > mercredi
Important! Si la naissance n’est pas déclarée dans le délai légal, l’officier de l’état civil sera dans l’obligation de refuser votre déclaration.
Un jugement déclaratif de naissance rendu par le tribunal de grande instance tiendra lieu d’acte de naissance.
Par qui ?
• le père de l’enfant
• à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu.
Pièces à produire:
Il est indispensable de fournir un certificat médical d’accouchement qui vous sera remis par l’hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance.
Il est recommandé de fournir également :
• le livret de famille s’il existe
• les actes de naissance du père et de la mère ou les pièces d’identité de chacun des parents, en absence du livret de famille
• les actes de naissance des frères et soeurs du nouveau-né s’il y a lieu
• le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom, s’il y a lieu
• l’acte de reconnaissance prénatale s’il y a lieu
Nom de famille (celui du père celui de la mère, les deux…)
Le choix du nom:
Loi du 18 juin 2003 - ordonnance du 4 juillet 2005 relative à l’attribution du nom de famille.
L’enfant né à partir du 1er Janvier 2005 peut porter :
• soit le nom du père
• soit le nom de la mère
• soit le double nom (ordre choisi par les parents) à condition que sa filiation soit établie à l’égard de ses parents au plus tard le jour de sa naissance et sur présentation d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les 2 parents.
Ce choix :
• peut s’exercer à condition qu’aucun enfant commun ne soit né entre le 1er janvier 2005 et le 30 juin 2006, même en présence d’un aîné né avant le premier janvier 2005
• ne peut s’exercer qu’une seule fois
• s’imposera aux autres enfants à naître du couple.
enfant reconnu par nom de l’enfant
en 1er par sa mère puis par son père avant la naissance nom de la mère
en 1er par son père puis par sa mère, avant la naissance
en 1er par son père, avec indication du nom de la mère dans l’acte de naissance nom du père par les deux parents conjointement nom du père.
En l’absence de déclaration conjointe à l’officier d’état civil mentionnant le nom du choix de l’enfant, le principe de transmission du nom prévu par la législation antérieure au 01/01/2005 sera appliqué :
• enfant issu d’un couple marié : nom du père
• enfant issu d’un couple non marié : le nom sera celui du parent qui l’aura reconnu en premier lieu et le nom du père si la filiation est établie simultanément à l’égard de l’un et de l’autre.
Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte de naissance : dirigez-vous vers la page "Démarches Administratives".
Informations mariage
Vous souhaitez vous marier à Pierrefitte sur Loire
le dossier est à retirer à la mairie
Conditions :
• l’un des futurs époux y est domicilié
• l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois
• l’un des futurs époux y possède des liens affectifs, professionnels ou financiers
Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.
Quand déposer le dossier ?
Avant la date prévue du mariage. Au minimum :
• 20 jours, si les deux futurs époux habitent dans la commune,
• 30 jours, si l’un des futurs époux habite dans une autre commune,
• 40 jours, si l’un des futurs époux est domicilié à l’étranger
Remarque : un dossier de mariage étant valable pendant une durée de un an à compter de la publication des bans, il convient de tenir compte de la durée de validité limitée de certains documents d’état civil.
Pièces à fournir dans tous les cas
• les pièces d’identité
• les actes de naissance
• les imprimés complétés par les futurs époux (la feuille de renseignements généraux, les attestations de domicile accompagnées des justificatifs du domicile et/ou de la résidence, la liste des témoins accompagnée de leur pièce d’identité).
L’identité des témoins sera confirmée lors de la clôture du dossier de mariage.
NB : Les actes de l’état civil émanant des autorités étrangères doivent être (sauf convention internationale particulière) légalisés soit à l’étranger par le consul de France, soit en France par le consul du pays où ils ont été établis, ou revêtus de l’apostille.
Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte de mariage : dirigez-vous vers la page "Démarches Administratives"
Informations Pacs
Conditions :
Les personnes souhaitant conclure un Pacs doivent remplir certaines conditions:
— elles doivent être majeures et avoir la pleine capacité de contracter. Les mineurs même émancipés sont exclus, ainsi que les majeurs sous tutelle ou en curatelle.
— absence de lien de proche parenté ou d'alliance entre elles. Ainsi, est interdit le Pacs entre ascendant et descendant en ligne directe, entre alliés en ligne directe et entre collatéraux jusqu'au troisième degrés inclus.
— il ne faut pas être déjà marié ou engagé dans un Pacs.
Les pièces à founir :
— une pièce d'identité ainsi que sa copie recto-verso
— une copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation, à demander à la mairie du lieu de naissance les français nés à l'étranger doivent produire une copie de leur acte de naissance et sa traduction assermentée
— attestation sur l'honneur qu'il n'a pas de liens de parenté ou d'alliance avec l'autre partenaire de nature à empêcher le Pacs
— une attestation sur l'honneur indiquant que le partenaire fixe sa résidence commune dans le ressort du Tribunal d'Instance;
Enregistrement du Pacs :
Il est conseillé de se rendre au greffe du Tribunal d'Instance pour se renseigner entre autre sur les délais d'attente entre la demande et l'enregistrement du Pacs.
Il faut ensuite prendre rendez-vous au greffe du Tribunal d'Instance pour effectuer l'enregistrement du Pacs.
Il faut rédiger une convention de Pacs .
Il faut se rendre ensemble au greffe du Tribunal d'Instance pour effectuer l'enregistrement du Pacs.
La présence des deux partenaires est requise. L'enregistrement de la convention de Pacs est une affaire purement administrative et ne donne lieu à aucun cérémonial au greffe.
Informations décès
Un décès vient de survenir dans votre famille ? Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer.
Où faire la déclaration ?
Auprès de l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu. Par qui ?
• par un parent du défunt,
• par une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets
• par un mandataire habilité à cet effet.
Quand ?
Dans les 24 heures suivant le décès, compte tenu notamment du délai de transport de corps sans mise en bière qui est de 24 heures et qui nécessite au delà, des soins de conservation (voir transport de corps).
Pièces à fournir
Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt.
La constatation du décès
• au domicile : la déclaration doit être faite sur présentation du certificat médical établi par un médecin.
• en établissements hospitaliers publics ou privés (hôpitaux, maisons de retraite...) : déclaration faite au vu du constat par les médecins attachés à l’établissement.